Les exceptions au droit d’auteur : Une utilisation libre de la musique ?

L’auteur est celui qui détient le droit exclusif de diffuser une œuvre. Pourtant il existe des exceptions qui autorisent à divulguer une œuvre sans son autorisation (Mais ne te réjouis pas trop vite… Elles sont strictes et limitatives) quelques exemples d’exceptions : les représentations privées et gratuites Les parodies Les courtes citations La copie privée […]

Qu’est ce qui différencie le droit d’auteur du copyright ?

Le copyright possède des spécificités qui expliquent la différence entre l’approche francophone et l’approche anglophone de l’œuvre. Le copyright ne protège que les œuvres qui ont fait l’objet d’une fixation tandis que le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit. Les deux principaux critères qui les différencient sont le formalisme et l’originalité. Le droit […]

La clearance : Qu’est ce que c’est ?

La Clearance est le processus d’obtention des droits d’utilisation d’une musique. Le « prix » d’une œuvre est déterminée par les ayants droits de manière arbitraire. Qu’on s’entende bien, ici l’acte d’achat ne permet pas d’acquérir la priorité mais seulement un droit d’utilisation. La licence est l’autorisation donnée par les détenteurs de l’œuvre à l’issu […]

L’ éditeur de musique : Que fait-il concrètement ?

Maintenant qu’on a vu les bases, rentrons un peu plus dans le concret. Nous l’avons vu précédemment, le métier d’éditeur de musique est régie par le code de la propriété intellectuelle.  Avant de commencer, je pense que c’est important qu’on établisse quelques définitions communes :   Oeuvre : La création immatérielle de l’auteur ou du […]

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