Comprendre le dépôt
des oeuvres musicales

une étape essentielle dans le processus de rémunération

QU’EST-CE QU’UN DÉPOT ?

Le dépôt est l’enregistrement du titre auprès d’une société de gestion afin que les revenus liés à l’exploitation. L’oeuvre doit être déposé dans une société de droit d’auteur (SACEM) et de droit voisin (SPPF/SCPP). En effet, les collectes des droits d’auteur et celle des droits voisin sont faites séparément et part des organismes différents. Pour déposer une oeuvre dans une société de gestion, il faut être adhérant de la société de gestion, en question. Pour déposer ses oeuvres à la SACEM, il faut donc y être adhérant pareil pour la SPPF ou encore la SCPP.

A QUOI SERT LE DÉPÔT ?

Déposer une oeuvre permet de percevoir les revenus liés à son exploitation et d’en identifier les ayants droits. Lorsqu’on parle d’être créditer c’est de ça que l’on parle ! Rien ne sert d’avoir son nom dans la barre de description Youtube, c’est sur le feuillet de dépôt que votre nom doit apparaitre. Beaucoup pense que le dépôt fait office de protection mais ce n’est pas le cas. Le dépôt à une valeur contestable, comme expliqué sur notre compte Instagram.

JOUEZ LA COMME KENDRICK

Le rappeur a enregistré 32 nouvelles oeuvres auprès de l'organisation du droit d'auteur americaine l'ASCAP (American Society of Composers, Authors, and Publishers). Les oeuvres déposées ne sont pas encore sorties : « Before The Hangman's Noose », « Bounce », « Driving Down The Darkness » etc. Ces dépôts ne confirment pas nécessairement qu'elles seront toutes sur son prochain album. mais les dépôts ont vocation a faciliter et protéger les revenus liés à ces oeuvres, avant même leurs sorties.

L'IMPORTANCE DE FAIRE RAPIDEMENT
LE DÉPOT DE SON OEUVRE

Le délais de récupération pour les revenus liés au streaming est de 12 mois (le temps passe vite, n'attendez donc pas le dernier moment pour vous réveiller). Ce qui signifie que si votre oeuvre n’est pas déposée dans les 12 mois de sa première exploitation vous perdez l’argent généré durant cette période. Hors, le streaming est aujourd’hui la source principale de revenus du rap. Ce sont donc les acteurs du rap qui sont les premiers concernés. C’est pour cette raison que nous proposons un accompagnement sur les dépôts. Ne perdez plus d’argent par manque de temps ou d’envie d’effectuer vos dépôts.
COMPRENDRE NOS SERVICES GRÂCE À NOS ARTICLES

CONTACTEZ-NOUS ET METTONS ENSEMBLE
L'ADMINISTRATIF AU SERVICE DE L'ARTISTIQUE

fr_FRFrench