copyright

Qu’est ce qui différencie le droit d’auteur du copyright ?

Le copyright possède des spécificités qui expliquent la différence entre l’approche francophone et l’approche anglophone de l’œuvre.

Le copyright ne protège que les œuvres qui ont fait l’objet d’une fixation tandis que le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit. Les deux principaux critères qui les différencient sont le formalisme et l’originalité.

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est une création française. En droit Français, l’œuvre est perçue comme une empreinte de la personnalité de l’auteur. Le droit moral y est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. L’auteur possède un lien particulier avec son oeuvre, ainsi la notion de paternité est essentielle.

Le copyright

Le copyright s’applique dans les pays du Common Law (USA, UK, Canada…) . Il est question d’un droit d’exploitation plus que d’un droit d’auteur, sa logique est donc essentiellement économique. Dans les pays qui l’appliquent, l’auteur est libre de céder son droit moral, le cessionnaire peut alors choisir librement l’usage qu’il souhaite faire de l’oeuvre.

Des législations indépendantes mais harmonisées

A l’image du droit d’auteur et du copyright, les droits et les logiques de protection diffèrent selon les pays. La Convention de Berne de 1886 est le texte international qui répond à une volonté de régulation des relations internationales de la protection des auteurs et de leurs ayants droits (oui, je sais, cette phrase est ultra longue…). La CISAC quant à elle est la confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (dont fait partie notre OGC préférée : La SACEM). Elle oeuvre à la représentation des créateurs et à la bonne répartition des droits d’auteurs dans les 121 pays membres.

Il n’y a pas un mais des copyright

On a tendance à parler de copyright comme équivalent du droit d’auteur mais cette comparaison n’est pas tout à fait exact. Il est important de savoir que les anglophones distinguent le sound copyright (droit voisin) et le composition copyright (droit d’auteur). Outre-Atlantique le droit d’auteur est vue comme une marchandise tandis qu’en France, l’œuvre est perçue comme une extension de son auteur.

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