Les exceptions au droit d’auteur : Une utilisation libre de la musique ?

L’auteur est celui qui détient le droit exclusif de diffuser une œuvre. Pourtant il existe des exceptions qui autorisent à divulguer une œuvre sans son autorisation (Mais ne te réjouis pas trop vite… Elles sont strictes et limitatives) quelques exemples d’exceptions : les représentations privées et gratuites Les parodies Les courtes citations La copie privée […]

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut