Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Le site www.laneuviememuse.com est édité par La Neuvième Muse, structure spécialisée dans l’accompagnement stratégique, administratif et organisationnel des artistes, créateurs et professionnels de la musique.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Neuvième Muse fournit ses prestations.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité de l’éditeur (Mentions légales)

Dénomination : La Neuvième Muse
Forme juridique : SASU
Siège social : 59 Avenue du General de Gaulle 94700 Maisons-Alfort 
SIRET : 88841025500010
Directrice de publication : Céline Bakond
Contact : admuse@laneuviememuse.com

Hébergeur du site : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par La Neuvième Muse, notamment :

  • audits et diagnostics de catalogues musicaux,

  • accompagnements stratégiques et administratifs,

  • sessions de conseil et consulting,

  • formations, contenus pédagogiques et ressources numériques.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée via le site, par devis, ou par validation écrite (email, formulaire, plateforme de paiement).

4. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des prestations de conseil, d’analyse et d’accompagnement stratégique. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, et ne se substituent pas à l’intervention d’un avocat, expert-comptable ou conseiller financier.

Les recommandations fournies visent à améliorer la compréhension, la structuration et la valorisation du catalogue du client, sans garantie de résultat économique.

5. Commande et validation

La commande devient définitive lorsque :

  • le devis ou la proposition est acceptée par écrit,

  • et/ou le paiement est effectué.

La Neuvième Muse se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de :

  • non-respect des présentes CGV,

  • comportement inapproprié,

  • absence de collaboration ou d’informations nécessaires à la mission.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, HT ou TTC selon les cas.

Le paiement peut être effectué :

  • par carte bancaire,

  • par virement bancaire,

  • ou via toute solution indiquée au moment de la commande.

Sauf mention contraire :

  • les prestations sont payables à l’avance,

  • aucun remboursement n’est possible une fois la prestation commencée.

En cas de retard de paiement, La Neuvième Muse se réserve le droit de suspendre la prestation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou commencées avec l’accord du client, ni aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour,

  • collaborer activement au bon déroulement de la mission,

  • respecter les droits de propriété intellectuelle de La Neuvième Muse.

La responsabilité de La Neuvième Muse ne saurait être engagée en cas d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

9. Responsabilité

La Neuvième Muse s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence.

Toutefois :

  • elle ne garantit aucun résultat financier, juridique ou commercial,

  • sa responsabilité est strictement limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

En aucun cas, La Neuvième Muse ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, documents, supports et livrables fournis restent la propriété intellectuelle exclusive de La Neuvième Muse, sauf mention contraire écrite.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

11. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.
Aucune information ne sera transmise à un tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

13. Force majeure

La responsabilité de La Neuvième Muse ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Neuvième Muse